Conditions d’utilisation
Mise à jour : 27 juin 2026
1. À propos des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’application de la plateforme Connext (l’« application »), le logiciel de gestion d’entreprise exploité par Connext Solutions inc. à connext-digital.app, ainsi que de ce site web. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de l’organisation que vous représentez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; nous publierons la nouvelle version ici et, pour tout changement important, nous aviserons les titulaires de compte par courriel. L’utilisation continue après un changement vaut acceptation.
2. Qui peut utiliser l’application
L’application s’adresse aux entreprises et à leurs membres autorisés. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Vous êtes responsable de vos identifiants et de tout ce qui est fait à partir de votre compte. Gardez vos accès sécurisés et avisez-nous à privacy@connext.solutions si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous pouvez inviter des membres dans votre espace de travail; vous êtes responsable de leur utilisation et des niveaux d’accès que vous leur accordez.
3. Abonnements, facturation et essais
Les forfaits payants sont facturés à l’avance selon le cycle indiqué au moment de l’achat (mensuel ou annuel), jusqu’à leur annulation. Les frais sont en dollars canadiens, sauf indication contraire, et excluent les taxes applicables. Vous nous autorisez à porter les frais à votre mode de paiement à chaque renouvellement. Vous pouvez annuler en tout temps depuis les réglages de votre compte; l’annulation met fin aux renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période payée en cours. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Si un essai est offert, il se convertit en forfait payant à la fin de l’essai, à moins d’une annulation avant la fin. Nous donnerons un préavis raisonnable avant toute modification de prix.
4. Vos données vous appartiennent
Vous conservez tous les droits sur les données d’affaires que vous saisissez dans l’application (clients, commandes, factures, messages, registres comptables, etc.). Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces données afin que l’application fonctionne pour vous, et pour offrir le soutien. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. La façon dont nous les recueillons, les stockons et les protégeons est décrite dans nos politiques de confidentialité et de données. Vous pouvez exporter vos données et en demander la suppression selon les modalités qui y sont prévues.
5. Utilisation acceptable
Utilisez l’application de façon licite et uniquement pour vos activités d’affaires légitimes. Vous ne devez pas : enfreindre la loi ou les droits d’autrui; téléverser des logiciels malveillants ni tenter de compromettre, de surcharger ou de rétroconcevoir l’application; accéder aux données d’une autre organisation; revendre ou accorder une sous-licence de l’application sans notre accord écrit; ni transmettre par son entremise du contenu illicite, trompeur ou harcelant. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez, y compris du droit de stocker les renseignements personnels de vos propres clients et d’envoyer des messages par tout canal connecté.
6. Intégrations tierces
L’application peut se connecter à des services que vous choisissez (par exemple des fournisseurs de paiement, de messagerie ou de comptabilité). Ces services sont régis par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de ceux-ci ni des changements qu’ils apportent à leurs API. Vous autorisez chaque connexion et pouvez la retirer en tout temps depuis Réglages → Intégrations. Votre utilisation des données reçues par une intégration doit respecter les politiques du fournisseur concerné.
7. Disponibilité et soutien
Nous nous efforçons de garder l’application disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ni exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer de la maintenance, mettre à jour des fonctionnalités ou limiter temporairement l’accès afin de protéger le service. Nous ferons des efforts raisonnables pour aviser des interruptions planifiées. Le soutien est offert par les canaux indiqués dans votre forfait.
8. Propriété intellectuelle
L’application, ce site web ainsi que le logiciel, le design, le code et les marques qui les sous-tendent sont la propriété de Connext Solutions inc., à l’exception de vos données et de tout contenu tiers. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d’utiliser l’application pendant la durée de votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d’œuvres dérivées de l’application, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions.
9. Exclusion de garanties
L’application et le site web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie au-delà de celles qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable. Nous ne garantissons pas que l’application répondra à toutes les exigences, sera ininterrompue ou exempte de toute erreur. L’application est un outil pour vous aider à gérer votre entreprise; elle ne constitue pas un avis juridique, comptable ou fiscal.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Connext n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, découlant de l’utilisation de l’application ou du site web ou de l’incapacité à les utiliser. Notre responsabilité totale pour toute réclamation se limite au montant que vous nous avez versé pour l’application au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit québécois.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement ou d’une utilisation qui risque de nuire au service ou à autrui, avec préavis lorsque c’est possible. À la résiliation, nous vous permettrons, pendant une période limitée, d’exporter vos données avant leur suppression, comme le décrivent nos politiques de données.
12. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à privacy@connext.solutions.